Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021

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1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Avant-propos // Indemniser (Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Vingt années de réparation des spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes) // Restituer (Les restitutions recommandées - Une loi pour les œuvres spoliées des collections publiques) // Rappeler (Recherches aux archives autrichiennes - Le retour des livres en France - La mémoire franco-allemande de la Shoah et de la déportation) // Ressources et fonctionnement de la CIVS (Des moyens supplémentaires alloués au traitement des requêtes - Un nouveau Rapporteur général auprès de la Commission - Nouveaux outils, nouvelles méthodes - Les moyens de la Commission en 2021) // Annexes

Mots-clés : Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Biens culturels Ayants droit

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2022-11-08

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : mardi 8 novembre 2022
Dernière modification le : mardi 8 novembre 2022

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
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