Vademecum - procédure : planification et production des bulletins officiels des décorations, médailles et récompenses

Résumé : Ce document décrit la manière dont sont réalisées la planification et la production du bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (obsolète depuis le 1er janvier 2022).
Langue du document : français
Type de document :
Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication : 2022-09-01

Contributeur : Dila
Déposé le : jeudi 1 septembre 2022
Dernière modification le : jeudi 8 septembre 2022

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Vademecum - procédure : planification et production des bulletins officiels des décorations, médailles et récompenses.
Direction de l'information légale et administrative.
01/09/2022
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