Quelles évaluations sont mobilisées avant et après le vote d’une loi ?

Adam Baïz; Mathilde Guyot; Marianne Lewandowski; Achille Suty

Quelles évaluations sont mobilisées avant et après le vote d’une loi ?

Adam Baïz ¹ Mathilde Guyot ¹ Marianne Lewandowski ¹ Achille Suty ¹

1 CGSP - France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé : Les évaluations de politiques publiques gagnent du terrain en France. Encore faut-il mesurer leur utilité réelle. On peut le faire en étudiant l’écho rencontré par les évaluations académiques dans le débat public. De manière plus inédite, on peut aussi examiner le nombre de travaux évaluatifs au sens large cités au cours du travail législatif et le nombre d’évaluations d’impact produites en aval du vote. Note d'analyse n° 110

Mots-clés : Évaluations de politiques publiques Débats parlementaires Études préalables d’impact Citations Évaluations ex post Recommandation

Langue du document : français

Type de document :

Périodique et article de périodique

Date de publication : 2022-06

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

Contributeur : France Stratégie
Déposé le : jeudi 28 juillet 2022
Dernière modification le : jeudi 28 juillet 2022

FS_NA110_EvaluationLois.pdf

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Quelles évaluations sont mobilisées avant et après le vote d’une loi ?.
Adam Baïz. France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Mathilde Guyot. France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Marianne Lewandowski. France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Achille Suty. France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
06/2022
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