Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (23 juin 2022). Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19. Vague associée au variant Omicron BA.4/BA.5

Résumé : Le Conseil scientifique COVID-19 a été saisi par l’exécutif le 18 juin 2022 "sur un projet de loi prévoyant le maintien d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire, à compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, afin de suivre l’évolution de l’épidémie et par la même pouvoir continuer d’être réactif et proportionné dans les réponses. Ce dispositif prévoit : 1. La conservation des systèmes d’information et de suivi de l’épidémie (SI-DEP, contact Covid…) ; 2. La conservation de la possibilité de déployer un contrôle sanitaire aux frontières par la voie réglementaire en tant que de besoin 3. La fin du Conseil scientifique COVID-19, qui sera remplacé par un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche."
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2022-06-23

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 25 juillet 2022
Dernière modification le : lundi 25 juillet 2022

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Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (23 juin 2022). Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19. Vague associée au variant Omicron BA.4/BA.5.
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859683 mise à jour du 23 juin 2022 © Licence ouverte v 2.0

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