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Ventes forcées : définition et approche comparée (Table ronde lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
Résumé : Nombre de ventes intervenues en Europe entre 1933 et 1945, en apparence légales et volontaires, masquaient en réalité une spoliation. Dans quelles circonstances ont eu lieu ces "ventes forcées" ? Comment les reconnaît-on ? Quel cadre juridique leur est applicable ? Autour du journaliste Antoine Spire, le Président de la CIVS Michel Jeannoutot, l'avocate Corinne Hershkovitch et le Professeur Marc-André Renold tentent de répondre à la problématique des ventes forcées, dans le cadre français, mais aussi à l'étranger.
Avocate au barreau de Paris, Corinne Hershkovitch intervient en propriété intellectuelle ainsi que dans les domaines du marché de l'art, des biens culturels et du patrimoine. Elle agit notamment dans les dossiers de restitution d'œuvres d'art spoliées. Marc-André Renold est Professeur à l'Université de Genève, et titulaire de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels depuis 2012. Il est également avocat au barreau de Genève, où il pratique en particulier dans les domaines du droit de l'art, du droit civil et commercial international et du droit de la propriété intellectuelle.
Avocate au barreau de Paris, Corinne Hershkovitch intervient en propriété intellectuelle ainsi que dans les domaines du marché de l'art, des biens culturels et du patrimoine. Elle agit notamment dans les dossiers de restitution d'œuvres d'art spoliées. Marc-André Renold est Professeur à l'Université de Genève, et titulaire de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels depuis 2012. Il est également avocat au barreau de Genève, où il pratique en particulier dans les domaines du droit de l'art, du droit civil et commercial international et du droit de la propriété intellectuelle.
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 19 mai 2022
Dernière modification le : jeudi 19 mai 2022
Déposé le : jeudi 19 mai 2022
Dernière modification le : jeudi 19 mai 2022
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