La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés (intervention de David Zivie au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

Résumé : Quand s'est tenu le colloque du 15 novembre 2019 organisé par la CIVS, un an s'était écoulé depuis que le décret n° 2018-829 avait élargi les prérogatives de la Commission en faveur des spoliations culturelles, et six mois depuis que la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 avait été créée au sein du ministère de la Culture.
Le chef de cette Mission, David Zivie, présente ici les fondements de la nouvelle organisation française pour la restitution de ces biens, les principes de son action, ses leviers et ses objectifs prioritaires. Il décrit aussi, dans son intervention, la procédure mise en place, et qui associe sa Mission et la CIVS, afin de répondre à l'exigence posée par le Premier ministre Édouard Philippe le 22 juillet 2018 en matière de biens culturels spoliés, "un domaine dans lequel nous devons faire mieux".

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 19 mai 2022
Dernière modification le : jeudi 19 mai 2022

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La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés (intervention de David Zivie au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation).
David Zivie. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
15/11/2019
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