Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

Résumé : Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018. Note d'analyse n° 81.
Langue du document : français
Type de document :
Périodique et article de périodique
Date de publication : 2019-09-30

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 29 mars 2022
Dernière modification le : mardi 29 mars 2022

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Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?.
Clément Dherbécourt. France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Margarita Lopez Forero. France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
30/09/2019
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