Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Résumé
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018. Note d'analyse n° 81.
Thème
Analyse économique Finances publiques, fiscalité et budget de l’État Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économieOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Périodique et article de périodique |
Date de publication |
2019-09-30
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Langue du document |
français
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