Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

Clément Dherbécourt; Margarita Lopez Forero

Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

Clément Dherbécourt ¹ Margarita Lopez Forero ¹

1 CGSP - France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé : Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018. Note d'analyse n° 81.

Mots-clés : Revenus Patrimoines Imposition

Langue du document : français

Type de document :

Périodique et article de périodique

Date de publication : 2019-09-30

Thème :

/ Économie / Analyse économique

/ Administration, institutions / Finances publiques, fiscalité et budget de l’État

/ Économie / Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économie

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 29 mars 2022
Dernière modification le : mardi 29 mars 2022

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