Avis, Note Année : 2022

Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (14 février 2022). Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal

Résumé

Sollicité par l'exécutif, le Conseil scientifique donne son avis sur un projet de décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ces évolutions sont : (I) une infection équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose complémentaire ; (II) la réduction de 6 à 4 mois de la durée de validité du certificat de rétablissement à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test ; (III) la réduction de 7 à 4 mois de la durée de validité du schéma de primo-vaccination (2 doses) avant rappel pour le bénéfice du passe vaccinal et les personnes soumises à l’obligation vaccinale. Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire mi-février 2022 et des enjeux du passe vaccinal à cette même date, les scientifiques se prononcent en faveur des trois modifications précitées.

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Type de document Avis, note
Date de publication

2022-02-14

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01859545 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859545 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (14 février 2022). Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé.
14/02/2022
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