La coordination des politiques européennes en France et en Allemagne. L’exemple de la politique numérique européenne

Résumé : Le système institutionnel de l’Union européenne invite les État membres à se prononcer sur les propositions élaborées par la Commission en amont de leur adoption par le législateur européen. Cela signifie que les États doivent à chaque fois déterminer leur position nationale. Pour cela, ils ont mis en place des systèmes chargés de coordonner les positions sectorielles des différentes administrations impliquées. Les États membres doivent donc être en mesure d’une part de gérer des conflits interministériels et d’autre part d’assurer un contact permanent avec leurs représentations permanentes auprès des institutions européennes. Cette coordination est structurée de manière différente dans chaque État. En analysant l’interface entre politiques nationales et européenne, le présent papier de recherche fait le point sur la gestion des conflits interministériels qui sont au centre du processus de détermination des positions nationales dans deux pays clés de l’Union, l’Allemagne et la France. Le papier examine ensuite la manière selon laquelle les systèmes de coordination s’adaptent à des politiques innovantes, en prenant l’exemple de l’élaboration des positions nationales relatives aux propositions faites par l’Union en matière de politique numérique. Cette politique mobilise un grand nombre de ministères et d’acteurs dans les deux pays. Ces derniers doivent adapter leur système de coordination à un champ politique intersectoriel en évolution constante. Dans l’immédiat, il apparaît que les acteurs impliqués peinent encore à interagir dans les formes institutionnelles nationales existantes. Les Papiers de recherche de l’ENA - Coll. "Questions européennes et internationales"