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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2016
Résumé : Les préjudices réparés par la CIVS en 2016 - Les spoliations bancaires - L'approfondissement de l'action de réparation : la recherche d'ayants droit - L'exploitation de nouvelles ressources - Biens culturels spoliés : l'année d'une nouvelle impulsion - La culture mémorielle - Moderniser les outils de la Commission - Les moyens de la Commission - L'Accord de Washington : construction et évolution d'un dispositif de réparation (le contenu de l'Accord, l'évolution de l'Accord) - La mise en oeuvre de l'Accord : une organisation à la hauteur des enjeux (une chaîne d'intervenants spécifique, à la CIVS : la mise en place d'une organisation dédiée aux requêtes bancaires - Bilan de quinze ans de réparation bancaire (près de dix mille dossiers traités, plus d'un tiers des recommandations émises, les demandes de réexamen)
Contributeur : CIVS
Déposé le : mercredi 23 février 2022
Dernière modification le : mercredi 23 février 2022
Déposé le : mercredi 23 février 2022
Dernière modification le : mercredi 23 février 2022
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RAPPORT CIVS-2016-vDéf.pdf
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