Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2016
Résumé
Les préjudices réparés par la CIVS en 2016 - Les spoliations bancaires - L'approfondissement de l'action de réparation : la recherche d'ayants droit - L'exploitation de nouvelles ressources - Biens culturels spoliés : l'année d'une nouvelle impulsion - La culture mémorielle - Moderniser les outils de la Commission - Les moyens de la Commission - L'Accord de Washington : construction et évolution d'un dispositif de réparation (le contenu de l'Accord, l'évolution de l'Accord) - La mise en oeuvre de l'Accord : une organisation à la hauteur des enjeux (une chaîne d'intervenants spécifique, à la CIVS : la mise en place d'une organisation dédiée aux requêtes bancaires - Bilan de quinze ans de réparation bancaire (près de dix mille dossiers traités, plus d'un tiers des recommandations émises, les demandes de réexamen)
Thème
Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes Culture, information, communication| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
2017-03-01
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