Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Une préoccupation européenne - En France, une politique publique tardive mais complète - Les préjudices réparés par la CIVS - L'activité de la CIVS en chiffres - L'indemnisation des spoliations bancaires - Les parts réservées et la recherche d'ayants droit - Le renouvellement des conditions d'accueil - Une Commission plus accessible - Une Commission mieux communicante - Le relais des autres dispositifs d'indemnisation - La restitution des oeuvres d'art et la dimension internationale - Le comité d'histoire - Les moyens de la Commission - La CIVS aux Archives de Paris - La CIVS aux Archives nationales - La CIVS à Berlin - Les archives de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police - Les archives départementales - Les archives bancaires - Les archives diplomatiques - L'exploitation des archives par les magistrats rapporteurs de la CIVS - Les archives propres de la CIVS (un fonds toujours accessible aux requérants et à leurs mandataires, un archivage rationalisé, la mise à niveau de l'archivage électronique)

Mots-clés : Ayants droit Parts réservées Comité d'Histoire Réparation Indemnisation CIVS Spoliation Mémoire Requérant Politique de réparation Oeuvres d'art Requête Biens culturels mobiliers BCM Restitution Rapporteur Archives de Paris Archives nationales Berlin Caisse des Dépôts et Consignations Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police Archives départementales Archives diplomatiques

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2016-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : mercredi 23 février 2022
Dernière modification le : mercredi 23 février 2022

RAPPORT CIVS-2015.pdf

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2016
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