Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2014

Résumé : Les préjudices réparables - Les réparations recommandées par la commission en 2014 - La procédure du Président statuant seul - L'Accord de Washington - Les parts réservées et la recherche des ayants droit - Des témoignages d'une valeur inestimable - La Commission dans l'actualité - Un renforcement de la communication externe - Le relais des autres procédures d'indemnisation - La culture mémorielle (Bergen Belsen, Sachsenhausen) - La dimension internationale - le comité d'histoire - L'action de la CIVS pour l'indemnisation des biens culturels mobiliers disparus - Les ressources consultées - Les avancées dans le traitement des fonds d'archives en 2014 - La complexité de l'indemnisation de l'oeuvre d'art spoliée - Le cas des oeuvres localisées - Le bilan de l'action de la CIVS au 31 décembre 2014 - 10 tableaux MNR ont été restitués à la suite de recommandations de la CIVS - Le statut des MNR - La participation de la CIVS au groupe de travail sur les MNR - Organisation et méthodes du groupe de travail - Focus sur le MNR 801, Portrait présumé de Jacopo Foscarini - L'affaire Gurlitt, l'accord du 3 avril 2014 - Le décès de Cornélius Gurlitt et la question de son héritage - La contribution de la CIVS - La participation de la CIVS aux rencontres internationales sur les spoliations d'oeuvres d'art (Looted Recovered Cultural Goods à Cracovie, Rencontre internationale des acteurs de la recherche de provenance à La Haye) - Une stabilisation des effectifs - Le soutien à la formation - La masse salariale - les moyens de fonctionnement - les dépenses d'intervention