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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2012
Résumé : Une baisse confirmée du nombre de requêtes - L'accroissement du nombre des séances plénières - La procédure du Président statuant seul - La spécificité des demandes - Eléments de prospective - Un quart de requérants résidents à l'étranger - La Conférence de Prague et ses prolongements - Missions, déplacements, colloques (Israël, les spoliations en Tunisie, Allemagne, Pays-Bas) - Les personnels - La communication et l'information - La recherche active d'ayants droit et d'éventuels attributaires - Les oeuvres d'art (l'histoire de la famille Neumann, un réseau international) - Le Comité d'histoire - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centre d'archives consultés par le rci et la cellule chargée des biens culturels - le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la commission jusqu'au 31 décembre 2012 - Mesures relatives à l'accord de Washington
Contributeur : CIVS
Déposé le : vendredi 18 février 2022
Dernière modification le : vendredi 18 février 2022
Déposé le : vendredi 18 février 2022
Dernière modification le : vendredi 18 février 2022
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Rapport CIVS 2012 français.pd...
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