Entreprises en difficulté : quelle efficacité des procédures préventives ?

Anne Epaulard; Chloé Zapha

Entreprises en difficulté : quelle efficacité des procédures préventives ?

Anne Epaulard ¹ Chloé Zapha ¹

1 CGSP - France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé : Quel bilan peut-on tirer de la procédure de sauvegarde, une quinzaine d'années après son introduction dans le droit français ? Cette procédure préventive permet à une entreprise en difficulté d'entamer des discussions avec ses créditeurs dans le but de restructurer sa dette avant la cessation des paiements.
Note d'analyse n° 84 et son document de travail.

Mots-clés : Défaillances d'entreprise Procédure préventive Restructuration de la dette des entreprise

Langue du document : français

Type de document :

Périodique et article de périodique

Date de publication : 2020-02-06

Thème :

/ Économie / Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économie

/ Économie / Travail, emploi ; gestion, structure et management des organisations

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 4 février 2022
Dernière modification le : vendredi 4 février 2022

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