Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2011

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2011

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Une baisse d'activité qui se poursuit mais qui laisse apparaître des limites - Des demandes moins spontanées et souvent plus délicates à traiter - Une adaptation des conditions de travail - Une ouverture maintenue vers l'extérieur - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centres d'archives consultés par le RCI et la cellule chargée des biens culturels - Le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2011 - Mesures relatives à l'Accord de Washington

Mots-clés : Réparation Indemnisation CIVS Spoliation Mémoire Requérant Préjudices Accord de Washington Politique de réparation Oeuvres d'art Instruction Requête Biens culturels mobiliers BCM Restitution Rapporteur Tunisie Comité d'Histoire

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2012-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 31 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 31 janvier 2022

Rapport d'activité CIVS 2011....

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2011.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859453 mise à jour du 31/01/2022 © Licence ouverte v 2.0

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2011

Télécharger

Citer

Exporter

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2011

Télécharger

Citer

Exporter

Partager