Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2010

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2010

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : La baisse générale des indices d'activité - L'évolution des méthodes de travail et du dispositif de la Commission - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centres d'archives consultés par le RCI et la cellule chargée des biens culturels - Le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2010 - Mesures relatives à l'Accord de Washington

Mots-clés : Réparation Indemnisation CIVS Spoliation Mémoire Requérant Préjudices Accord de Washington Politique de réparation Oeuvres d'art Instruction Requête Biens culturels mobiliers BCM Restitution Rapporteur OBIP CRA USHMM

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2011-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 31 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 31 janvier 2022

CIVS - Rapport d'activité 201...

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2010.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2011
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