Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2008

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2008

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1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Un flux continu de dossiers à traiter - Les dossiers matériels - Les dossiers bancaires - L'examen des requêtes - La CIVS à l'écoute - La gestion nécessaire des dossiers après leur passage en commission - Les archives de la CIVS - Des échanges et une communication renforcés - Le colloque "le pillage des œuvres d'art : connaître et réparer" - La Fabrique de l'Histoire "Spoliations pendant la seconde guerre mondiale" - Complément d'Enquêtes "Patrimoine, comment la France protège ses trésors ?" - Symposium international "Prendre ses responsabilités. L'Art spolié par les nazis. Un défi pour les bibliothèques, les centres d'archives et les musées" - Partenariat USHMM "Benjamin and Vladka Meed Registry of Holocaust Survivors" - Le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2008

Mots-clés : Réparation Indemnisation CIVS Spoliation Mémoire Requérant Préjudices Accord de Washington Israel Politique de réparation Oeuvres d'art Etats-Unis Instruction Requête Biens culturels mobiliers BCM Restitution Fonds B USHMM

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2009-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 31 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 31 janvier 2022

Rapport d'activité de la CIVS...

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2008.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
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