Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002
Résumé
Un dispositif général pérenne et dynamique - Une communication largement diffusée et bien accueillie - Fondée sur des principes clairs, la doctrine de la Commission est devenue plus visible - Une production de recommandations en croissance significative
Thème
Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes Culture, information, communication| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
2003-03-01
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