Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Un dispositif général pérenne et dynamique - Une communication largement diffusée et bien accueillie - Fondée sur des principes clairs, la doctrine de la Commission est devenue plus visible - Une production de recommandations en croissance significative

Mots-clés : CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Requérant Services d'archives Rapporteurs Préjudices Accord de Washington FSJU Fonds Social Juif Unifié CSW Centre Simon Wiesenthal Doctrine Recommandations

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2003-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

Rapport d'activité de la CIVS...

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2003
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