Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Les débuts de la Commission : des difficultés accumulées - L'évolution : des adaptations pour rendre la Commission plus performante - Le fonctionnement actuel : une chaîne d’interventions organisée - Les résultats : une progression sensible dans tous les domaines d'activité - Perspectives : des satisfactions incontestables, mais aussi, des appréhensions

Mots-clés : CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Requérant Services d'archives Rapporteurs Préjudices

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2002-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

Rapport d'activité de la CIVS...

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859438 mise à jour du 24/01/2022 © Licence ouverte v 2.0

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

Télécharger

Citer

Exporter

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

Télécharger

Citer

Exporter

Partager