Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

Résumé : Les débuts de la Commission : des difficultés accumulées - L'évolution : des adaptations pour rendre la Commission plus performante - Le fonctionnement actuel : une chaîne d’interventions organisée - Les résultats : une progression sensible dans tous les domaines d'activité - Perspectives : des satisfactions incontestables, mais aussi, des appréhensions

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2002
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