Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2018

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2018

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Le bilan de l’action de réparation - La CIVS présente sur le champ mémoriel franco-allemand - Biens culturels spoliés : partager l'expertise - Une Commission qui se modernise - La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés - Bâtir un réseau européen pour favoriser les recherches

Mots-clés : CIVS Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2019-08-14

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication / Arts, culture et patrimoine

Contributeur : CIVS
Déposé le : vendredi 31 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 31 décembre 2021

RAPPORT CIVS-2018.pdf

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2018.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
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