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Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (services du Premier ministre)
Résumé : L'instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale décline, pour les services du Premier ministre, les orientations énoncées dans l'instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300).
Principalement destinée à l'usage des officiers de sécurité, maillons essentiels de la chaîne de protection du secret, cette instruction doit permettre, plus largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret au sein de l'administration du Premier ministre.
À cette fin, elle reprend les récentes évolutions de la règlementation, notamment la nouvelle nomenclature de classification ("Secret", "Très Secret"), le renforcement du suivi des informations et supports classifiés tout au long de leur cycle de vie et les nouvelles dispositions applicables en matière de déclassification.
Elle apporte par ailleurs les précisions nécessaires relatives aux enquêtes administratives, aux missions et tâches de l'officier de sécurité et à la contribution de sécurité des systèmes d'information à la protection du secret.
Elle évoque également les informations protégées par la mention de protection "Diffusion Restreinte" et celles, sans être classifiées ou protégées, qui peuvent néanmoins revêtir un caractère sensible.
Principalement destinée à l'usage des officiers de sécurité, maillons essentiels de la chaîne de protection du secret, cette instruction doit permettre, plus largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret au sein de l'administration du Premier ministre.
À cette fin, elle reprend les récentes évolutions de la règlementation, notamment la nouvelle nomenclature de classification ("Secret", "Très Secret"), le renforcement du suivi des informations et supports classifiés tout au long de leur cycle de vie et les nouvelles dispositions applicables en matière de déclassification.
Elle apporte par ailleurs les précisions nécessaires relatives aux enquêtes administratives, aux missions et tâches de l'officier de sécurité et à la contribution de sécurité des systèmes d'information à la protection du secret.
Elle évoque également les informations protégées par la mention de protection "Diffusion Restreinte" et celles, sans être classifiées ou protégées, qui peuvent néanmoins revêtir un caractère sensible.
Mots-clés :
Zones réservées
ZR
ZP
Classification
Très secret
Diffusion restreinte
Spécial France
Discrétion
Agents publics
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
SGDSN
Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d'information
ANSSI
Autorités de sécurité déléguées
ASD
Systèmes d'information
Politique de sécurité des systèmes d'information
PSSI
Mise en éveil
Mise en garde
Décision d'habilitation
Zones protégées
Traçabilité
ISC
Informations et supports classifiés
Certificat de sécurité
Procédure
SPM
Officier
Obligation
Marquage
Habilité
Confiance préalable
Enquêteur
Cloisonnement
Classifié
Habilitation
Matérialité du secret
Défense nationale
Défense
Autorité
Protection
Secret
Sécurité
Autorité d'homologation
Autorité émettrice
Autorité d'habilitation
Autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information
AQSSI
Enquête administrative
Fonctionnaire de sécurité de défense
FSD
Fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
FSSI
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
HFDS
Plan contractuel de sécurité
PCS
Politique de protection du secret
PPS
Sécurité des systèmes d'information
SSI
Contributeur : SGG
Déposé le : jeudi 30 décembre 2021
Dernière modification le : jeudi 30 décembre 2021
Déposé le : jeudi 30 décembre 2021
Dernière modification le : jeudi 30 décembre 2021
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