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Rapport d'activité 2017 de la CADA
Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
ommaire
- Avant-propos du président
- Chiffres clés de l'année 2017
- Premières applications du régime d'accès des administrations aux données publiques
- Le régime de communication des documents émanant des parlementaires
- La réutilisation des bases de données dans le nouveau cadre fixé par la loi pour une République numérique
- Le secret des délibérations du gouvernement
- Les informations environnementales
- Les actions menées auprès des Prada
- Temps forts de l'année
- Moyens et performance
- Entretien avec le représentant de la présidente de la CNIL à la CADA
- Perspectives
- La Commission
ommaire
- Avant-propos du président
- Chiffres clés de l'année 2017
- Premières applications du régime d'accès des administrations aux données publiques
- Le régime de communication des documents émanant des parlementaires
- La réutilisation des bases de données dans le nouveau cadre fixé par la loi pour une République numérique
- Le secret des délibérations du gouvernement
- Les informations environnementales
- Les actions menées auprès des Prada
- Temps forts de l'année
- Moyens et performance
- Entretien avec le représentant de la présidente de la CNIL à la CADA
- Perspectives
- La Commission
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021
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CADA_RA_2017.pdf
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