Rapport d'activité 2016 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2016 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du président
- Le mot du rapporteur général
- Chiffres clés
- La CADA et la régulation de l'open data
- La portée du secret en matière industrielle et commerciale
- L’accès et la réutilisation des listes électorales
- Regards d'une PRADA
- Entretiens
- Moments forts
- Moyens et performance
- Perspectives
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2017

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021

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Rapport d'activité 2016 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
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