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Rapport d'activité 2013 de la CADA
Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2013 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Cent-vingt refus de communiquer
- Doctrine et jurisprudence
- Les principaux avis et conseils de la Commission en matière d'accès aux documents administratifs
- Sur la réutilisation des informations publiques
- L'actualité jurisprudentielle des tribunaux et des cours administratives d'appel
- Les décisions du Conseil d'État
- Analyse de l'activité de la CADA
- Le règlement des litiges entre usagers et autorités administratives en matière d'accès aux documents administratifs
- Aider l'administration à mieux répondre au défi de la transparence
- De la réutilisation des informations publiques à l'ouverture des données publiques
- Modernisation des outils et mobilisation pour faire face à une demande en hausse
- Annexes
Sommaire
- Avant-propos
- Cent-vingt refus de communiquer
- Doctrine et jurisprudence
- Les principaux avis et conseils de la Commission en matière d'accès aux documents administratifs
- Sur la réutilisation des informations publiques
- L'actualité jurisprudentielle des tribunaux et des cours administratives d'appel
- Les décisions du Conseil d'État
- Analyse de l'activité de la CADA
- Le règlement des litiges entre usagers et autorités administratives en matière d'accès aux documents administratifs
- Aider l'administration à mieux répondre au défi de la transparence
- De la réutilisation des informations publiques à l'ouverture des données publiques
- Modernisation des outils et mobilisation pour faire face à une demande en hausse
- Annexes
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021
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CADA_RA_2013.pdf
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