Rapport d'activité 2011 de la CADA

(collectif) Cada

Rapport d'activité 2011 de la CADA

(collectif) Cada ¹

1 CADA - Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2011 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Les chiffres clés de l'année 2011
- Questions de droit en 2011
- Les pôles d'activité de la CADA

Mots-clés : Secret 17 juillet 1978 Saisines Citoyen Transparence Données publiques République Avis Juridictions administratives CRPA Démocratie Données Archives Accès Documents administratifs Décision Jugement Action publique Administration Ministère

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2012

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021

CADA_RA_2011.pdf

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Rapport d'activité 2011 de la CADA

Télécharger

Citer

Exporter

Rapport d'activité 2011 de la CADA

Télécharger

Citer

Exporter

Partager