Rapport d'activité 2011 de la CADA - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 2012

Rapport d'activité 2011 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2011 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Les chiffres clés de l'année 2011
- Questions de droit en 2011
- Les pôles d'activité de la CADA

Thème

Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
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CADA_RA_2011.pdf (651.76 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
2012

Déposé le : vendredi 10 décembre 2021-10:38:39

Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021-11:06:46

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Dates et versions

adm-01859389 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859389 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2011 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs.
2012
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859389
© Licence ouverte v 2.0

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