Rapport d'activité 2010 de la CADA - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 2011

Rapport d'activité 2010 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2010 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Les chiffres clés de l'année 2010
- Questions de droit abordées en 2010
- L'activité de la CADA
- Annexes

Thème

Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
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CADA_RA_2010.pdf (1.9 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
2011

Déposé le : vendredi 10 décembre 2021-10:33:06

Dernière modification le : lundi 30 mai 2022-10:21:47

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Dates et versions

adm-01859388 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859388 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2010 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs.
2011
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859388
© Licence ouverte v 2.0

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