Rapport d'activité 2010 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2010 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Les chiffres clés de l'année 2010
- Questions de droit abordées en 2010
- L'activité de la CADA
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2011

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : lundi 30 mai 2022

Télécharger

CADA_RA_2010.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Rapport d'activité 2010 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859388 mise à jour du 28 septembre 2022 © Licence ouverte v 2.0

Partager