Rapport d'activité 1986-1987 de la CADA - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 1988

Rapport d'activité 1986-1987 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1986 à 1987 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- L’activité de la Commission
- L’accès du public aux documents relatifs à l’environnement, à l’urbanisme et au logement
- La jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs 1986-1987

Thème

Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
Fichier principal
Vignette du fichier
CADA_RA_1986-1987.pdf (381.81 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
1988

Déposé le : vendredi 3 décembre 2021-17:15:34

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-17:22:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01859373 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859373 , version 1

Citer

Rapport d'activité 1986-1987 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs.
1988
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859373
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Partager