Rapport d'activité 2008 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2008 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Questions de droit abordées en 2008
- L'activité de la CADA
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2009

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

Télécharger

CADA_RA_2008.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Rapport d'activité 2008 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859366 mise à jour du 16 août 2022 © Licence ouverte v 2.0

Partager