Rapport d'activité 2007 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2007 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Questions de droit abordées en 2007
- Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs
- L'activité de la CADA en chiffres
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2008

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

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Rapport d'activité 2007 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
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