Rapport d'activité 2007 de la CADA
Résumé
Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2007 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Questions de droit abordées en 2007
- Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs
- L'activité de la CADA en chiffres
- Annexes
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Format du dépôt | Fichier |
---|---|
Type de document | Rapport |
Langue du document |
français |
Date de publication |
2008 |