Rapport d'activité 2006 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2006 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- L'activité de la CADA en chiffres
- Application de la loi du 17 juillet 1978 : aspects contentieux
- Temps forts de l'année 2006
- Sélection des principaux avis et conseils
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2007

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

Télécharger

CADA_RA_2006.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Rapport d'activité 2006 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859364 mise à jour du 1 octobre 2022 © Licence ouverte v 2.0

Partager