Rapport d'activité 2004 de la CADA

(collectif) Cada

Rapport d'activité 2004 de la CADA

(collectif) Cada ¹

1 CADA - Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2004 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- L'activité de la CADA
- Essai d'analyse des décisions des tribunaux administratifs en matière d’accès aux documents administratifs
- Sélection d'avis et de conseils rendus en 2004
- Annexes

Mots-clés : Données publiques République Avis Juridictions administratives CRPA Saisines 17 juillet 1978 Secret Transparence Citoyen Démocratie Données Archives Accès Documents administratifs Décision Jugement Action publique Administration Ministère

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2005

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

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