Rapport d'activité 2004 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2004 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- L'activité de la CADA
- Essai d'analyse des décisions des tribunaux administratifs en matière d’accès aux documents administratifs
- Sélection d'avis et de conseils rendus en 2004
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2005

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

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Rapport d'activité 2004 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
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