Rapport d'activité 2003 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2003 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Les difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l’application de la loi du 4 mars 2002
- Les avis en matière de refus de dérogation en application du code du patrimoine
- Analyse statistique de l’activité de la CADA
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2004

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

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Rapport d'activité 2003 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
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