Rapport d'activité 2002 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2002 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Deux nouvelles réformes législatives du droit d’accès
- Les apports de la loi du 12 avril 2000
- Analyse statistique de l’activité de la CADA
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2003

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

Télécharger

CADA_RA_2002.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Rapport d'activité 2002 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859360 mise à jour du 29 septembre 2022 © Licence ouverte v 2.0

Partager