Rapport d'activité 2001 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2001 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Comment se décompose l'activité de la CADA ?
- Quelle est l'origine des saisines ?
- Les avis et conseils rendus par la CADA
- Quelles sont les suites réservées aux avis de la CADA ?
- Les délais de traitement
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2002

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

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Rapport d'activité 2001 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
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