Rappel du cadre légal général à propos de la laïcité et du fait religieux

Résumé : Dans son avis, l'Observatoire de la laïcité détaille la responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l’application de la laïcité; il en précise aussi les garanties et les interdictions.
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2018-06-29

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 10 août 2021
Dernière modification le : mardi 10 août 2021

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Rappel du cadre légal général à propos de la laïcité et du fait religieux.
Jean-Louis Bianco. Observatoire de la laïcité. Nicolas Cadène. Observatoire de la laïcité. Observatoire de la laïcité.
29/06/2018
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