Avis, Note Année : 2021

Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (16 juillet 2021). Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise

Résumé

Saisi le 14 juillet 2021 par les autorités sanitaires sur le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, le Conseil scientifique donne un avis favorable au projet de loi tant pour la métropole que pour les départements et territoires d'outre-mer.
Le Conseil constate que les dispositions prévues dans cette nouvelle loi peuvent permettre aux autorités de prendre des mesures de prévention adaptées afin de concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maîtrise de la circulation du virus, notamment du variant Delta à la transmission augmentée.

Fichier principal
Vignette du fichier
avis_conseil_scientifique_16_juillet_2021.pdf (741.23 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document

français

Date de publication

2021-07-16

Dates et versions

adm-01859258 , version 1 (30-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859258 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (16 juillet 2021). Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé. Ministère des Solidarités et de la Santé.
16/07/2021
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859258
© Licence ouverte v 2.0

Partager