Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (16 juillet 2021). Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise

Résumé : Saisi le 14 juillet 2021 par les autorités sanitaires sur le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, le Conseil scientifique donne un avis favorable au projet de loi tant pour la métropole que pour les départements et territoires d'outre-mer.
Le Conseil constate que les dispositions prévues dans cette nouvelle loi peuvent permettre aux autorités de prendre des mesures de prévention adaptées afin de concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maîtrise de la circulation du virus, notamment du variant Delta à la transmission augmentée.
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2021-07-16

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 30 juillet 2021
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021

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Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (16 juillet 2021). Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise.
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé.
16/07/2021
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