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France Relance. Journée d’échanges avec les associations d’élus (4 septembre 2020)
Résumé : Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Aux 9 milliards d'euros de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020 s’ajoutent désormais les 100 milliards du plan de relance.
Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée.
Cette note détaille les différentes mesures mises en œuvre afin de soutenir les collectivités territoriales pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 et à ses conséquences sur les finances publiques locales.
Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée.
Cette note détaille les différentes mesures mises en œuvre afin de soutenir les collectivités territoriales pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 et à ses conséquences sur les finances publiques locales.
Mots-clés :
Fonds de solidarité
Dotations
TFPB
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Épidémie
Confinement
Coronavirus
SARS-CoV-2
Infections respiratoires
COVID-19
Contribution économique territoriale
CET
Cotisation foncière des entreprises
CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE
Infection
Pandémie
France Relance
Collectivités
Équilibre budgétaire
Collectivités locales
Filet de sécurité
CPER
Contrats de plan Etat-régions
Impôts de production
Fiscalité
Régions
Territoires
Collectivités territoriales
Relance économique
Plan de relance
Rénovation thermique
Infrastructures de transport
Investissement local
Loi d’orientation des mobilités
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 18 septembre 2020
Dernière modification le : vendredi 18 septembre 2020
Déposé le : vendredi 18 septembre 2020
Dernière modification le : vendredi 18 septembre 2020
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153 - Fascicule - Réunion ave...
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