France Relance. Journée d’échanges avec les associations d’élus (4 septembre 2020)
Résumé
Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Aux 9 milliards d'euros de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020 s’ajoutent désormais les 100 milliards du plan de relance.
Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée.
Cette note détaille les différentes mesures mises en œuvre afin de soutenir les collectivités territoriales pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 et à ses conséquences sur les finances publiques locales.
Mots clés
- Collectivités territoriales
- Territoires
- Relance économique
- Plan de relance
- Rénovation thermique
- Infrastructures de transport
- Contribution économique territoriale
- CET
- Cotisation foncière des entreprises
- CFE
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVAE
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- TFPB
- Dotations
- Fonds de solidarité
- Collectivités locales
- Infections respiratoires
- SARS-CoV-2
- Coronavirus
- Confinement
- Épidémie
- Pandémie
- Infection
- France Relance
- Collectivités
- Équilibre budgétaire
- COVID-19
- Filet de sécurité
- CPER
- Contrats de plan Etat-régions
- Loi d’orientation des mobilités
- Investissement local
- Impôts de production
- Fiscalité
- Régions
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Avis, note |
Langue du document |
français |
Date de publication |
2020-09-11 |