Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Résumé : Chaque année près de 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de Pacs ou d'une rupture d'union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la mise en place du divorce sans juge, la création de l'agence Aripa chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées et la révision en cours du barème des pensions alimentaires.
Dans cette étude, complétée par des annexes détaillées, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants.
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2020-03-10

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 1 septembre 2020
Dernière modification le : mardi 1 septembre 2020

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Les ruptures de couples avec enfants mineurs.
Premier ministre.
10/03/2020
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