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Les ruptures de couples avec enfants mineurs
Résumé : Chaque année près de 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de Pacs ou d'une rupture d'union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la mise en place du divorce sans juge, la création de l'agence Aripa chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées et la révision en cours du barème des pensions alimentaires.
Dans cette étude, complétée par des annexes détaillées, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants.
Dans cette étude, complétée par des annexes détaillées, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants.
Mots-clés :
Enfants
Séparation
Parents
Couple
Divorce
Dissolution
Pacs
Rupture
Union libre
Juge
Aripa
Recouvrement
Pensions alimentaires
Famille
Barème
Contribution pour l'éducation et l'entretien des enfants
CEEE
Parent gardien
Prestations sociales
Ressources
Revenu
Résidence alternée
Prestations familiales
Prestation compensatoire
Droit de visite
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 1 septembre 2020
Dernière modification le : mardi 1 septembre 2020
Déposé le : mardi 1 septembre 2020
Dernière modification le : mardi 1 septembre 2020
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