Rapport Année : 2020

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Résumé

Chaque année près de 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de Pacs ou d'une rupture d'union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la mise en place du divorce sans juge, la création de l'agence Aripa chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées et la révision en cours du barème des pensions alimentaires.
Dans cette étude, complétée par des annexes détaillées, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) fait le point sur les conséquences matérielles et financières des séparations conjugales et formule des recommandations concernant les pensions alimentaires et le partage des prestations liées aux enfants.

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Type de document Rapport
Langue du document

français

Date de publication

2020-03-10

Dates et versions

adm-01859117 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859117 , version 1

Citer

Les ruptures de couples avec enfants mineurs
Premier ministre.
10/03/2020
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