Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique COVID-19 constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (8 juin 2020). Organisation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Résumé : "L'état d'urgence sanitaire mis en place par la loi du 23 mars 2020 prendra fin le 10 juillet 2020 au soir. Le gouvernement a comme possibilité de soumettre au Parlement une nouvelle demande de prorogation. Une autre option est de ne pas proroger l'état d'urgence sanitaire, tout en permettant, à titre de transition, de conserver certains instruments légaux permettant de contrôler l'épidémie. Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique afin d'obtenir son avis sur l'organisation légale du post-confinement, notamment afin que le cadre juridique choisi puisse permettre d'activer les différentes mesures recommandées par le Conseil scientifique dans son avis du 2 juin.
Dans cet avis, le Conseil scientifique examine un projet de loi, qui permettrait d'utiliser des outils de contrôle d'épidémie mobilisés depuis mars 2020 sans avoir recours à l'état d'urgence."