Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis l'Union européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican - documentation-administrative.gouv.fr
Inventaire, Liste, Annuaire, Attestation Année : 2020

Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis l'Union européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican

Résumé


Mise à jour du 22 mai 2020.
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'outre-mer ont été mises en place
Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Inventaire, liste, annuaire, attestation
Langue du document
français
Date de publication
2020-05-20

Dates et versions

adm-01859081 , version 1 (25-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859081 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis l'Union européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican
Service d'information du Gouvernement.
20/05/2020
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