Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (18 mai 2020). Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement

Résumé : "Depuis le 16 mars 2020, le confinement mis en place sur l'ensemble du territoire a rendu impossible la tenue du second tour des élections municipales [...].
Le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l'état de l'épidémie en France, le Conseil scientifique considère que les modalités d'un second tour des élections municipales doivent être adaptées à la situation sanitaire du pays au moment des élections et de la campagne électorale qui les précède, pour autant que cette situation puisse être anticipée dans un contexte sanitaire qui reste encore très incertain. Ce contexte ne peut être considéré comme garanti au sens statistique d'une absence de risque. [...]
Quelle que soit l'option décidée par les autorités publiques concernant l'organisation du 2e tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin."

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 19 mai 2020
Dernière modification le : mardi 19 mai 2020

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Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (18 mai 2020). Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé.
18/05/2020
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