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Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi
Résumé : Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l’entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il tend à faciliter le travail de tous les acteurs, secrétariat général du Gouvernement, administrations centrales porteuses des projets de loi et ministère des droits des femmes.
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 26 février 2019
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019
Déposé le : mardi 26 février 2019
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019
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002-memento_efh_2013-2.pdf
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