Avis sur le financement, la construction et la gestion des édifices du culte

Mots-clés : construction édifices du culte citoyenneté administrations déconcentrées enseignement élèves fêtes religieuses fonctionnaires agents publics convictions neutralité missions service public séparation des Églises et de l’État 9 décembre 1905 lois de la République neutralité religieuse principe d’égalité mission d’intérêt général administration croyances religieuses puissance publique financement associations cultuelles liberté de culte dons legs transparence Bureau central des cultes BCC Association des maires de France vie spirituelle