Avis sur l'application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l'administration publique ou des services publics

Mots-clés : fêtes religieuses régime concordataire Concordat agents publics fonctionnaires convictions prestataires neutralité missions service public séparation des Églises et de l’État 9 décembre 1905 lois de la République neutralité religieuse principe d’égalité mission d’intérêt général puissance publique croyances religieuses administration