Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif - documentation-administrative.gouv.fr
Presse Et Communication (Brochure, Communiqué, Synthèse, Discours...) Année : 2018

Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif

(collectif) CNCDH
  • Fonction : Auteur
Commission nationale consultative des droits de l'homme

Résumé

Dans un avis très sévère rendu sur saisine de la garde des Sceaux, la CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif et à redonner toute sa place au milieu ouvert.

Thème

Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Démocratie et citoyenneté Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes Enseignement, éducation, formation
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CP - Privation_de_liberte_des_mineurs.pdf (285.7 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication
2018-03-27
Langue du document
français

Déposé le : mercredi 30 janvier 2019-13:42:09

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019-10:23:22

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Dates et versions

adm-01858764 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858764 , version 1

Citer

Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
27/03/2018
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