Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Résumé : Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte de loi est en effet le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale et reconnaît que les inégalités et discriminations commises à l’encontre des femmes font système et sont présentes partout. Souhaitant toutefois qu’apparaissent de manière plus explicite les concepts et les principes directeurs qui sous-tendent cette action volontaire et novatrice du Gouvernement, le Haut Conseil formule plusieurs recommandations afin d'enrichir le texte.

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 18 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019

Télécharger

avis_no2013-0701-hce-006-2.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
27/06/2013
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858717
© Licence ouverte v 2.0

Partager