Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes - documentation-administrative.gouv.fr
Avis, Note Année : 2013

Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Résumé

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte de loi est en effet le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale et reconnaît que les inégalités et discriminations commises à l’encontre des femmes font système et sont présentes partout. Souhaitant toutefois qu’apparaissent de manière plus explicite les concepts et les principes directeurs qui sous-tendent cette action volontaire et novatrice du Gouvernement, le Haut Conseil formule plusieurs recommandations afin d'enrichir le texte.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document
français
Date de publication
2013-06-27

Dates et versions

adm-01858717 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858717 , version 1

Citer

Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
27/06/2013
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