Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile

(collectif) Hce

Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile

(collectif) Hce ¹

1 HCE - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes

Résumé : Dans son avis, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) souligne l’importance de conforter et consolider le projet de loi relatif à la réforme de l’asile en y intégrant et restituant leur dimension législative à nombre de dispositions qui, dans le projet de loi actuel, sont renvoyées à un traitement ultérieur par voie de décret.

Mots-clés : OFII conditions d’hébergement Office français de l'immigration et de l'intégration enregistrement des demandes droits des étrangers Office français de protection des réfugiés et apatrides conditions d’accueil OFPRA asile procédure demandes d’asile vulnérabilité demandeurs et demandeuses d’asile Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Langue du document : français

Type de document :

Avis, note

Date de publication : 2014-11-17

Thème :

/ Europe, international / Relations internationales

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Éducation et société / Démocratie et citoyenneté

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 18 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 6 août 2021

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