Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile

Résumé : Dans son avis, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) souligne l’importance de conforter et consolider le projet de loi relatif à la réforme de l’asile en y intégrant et restituant leur dimension législative à nombre de dispositions qui, dans le projet de loi actuel, sont renvoyées à un traitement ultérieur par voie de décret.

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 18 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 6 août 2021

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Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile.
Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
17/11/2014
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