Avis, Note Année : 2014

Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile

Résumé

Dans son avis, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) souligne l’importance de conforter et consolider le projet de loi relatif à la réforme de l’asile en y intégrant et restituant leur dimension législative à nombre de dispositions qui, dans le projet de loi actuel, sont renvoyées à un traitement ultérieur par voie de décret.

Fichier principal
Vignette du fichier
hce_asile_2014-1119-int-014-2-2.pdf (557.97 Ko) Télécharger le fichier
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document

français

Date de publication

2014-11-17

Dates et versions

adm-01858711 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858711 , version 1

Citer

Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Premier ministre.
17/11/2014
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858711
© Licence ouverte v 2.0

Partager