Fragebogen. Kommission für die Entschädigung der Opfer von Enteignungen Aufgrund der Antisemitischen Gesetzgebung Während der Okkupationszeit

Résumé : Le formulaire d'indemnisation comprend : un questionnaire, une procuration et un pouvoir.

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 15 janvier 2019
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

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Fragebogen. Kommission für die Entschädigung der Opfer von Enteignungen Aufgrund der Antisemitischen Gesetzgebung Während der Okkupationszeit.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858680 mise à jour du 25 mai 2018 © Licence ouverte v 2.0

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