Le traitement des biens culturels spoliés - vade-mecum

Résumé : Pendant l’occupation nazie, les spoliations sur le territoire français de biens culturels mobiliers appartenant aux membres de la communauté juive ont principalement pris la forme de « saisies », de ventes « forcées » ou d’échanges organisés par l’occupant. Ce vade-mecum fait le point sur le traitement des biens culturels spoliés.
Langue du document : français
Type de document :
Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication : 2017-09

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 28 décembre 2018
Dernière modification le : vendredi 6 août 2021

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Le traitement des biens culturels spoliés - vade-mecum.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
09/2017
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