France’s New Organisation for the Restitution of Cultural Property Spoliated Due to National Socialism

Résumé : La France a décidé de renforcer son organisation publique pour la restitution des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme grâce aux actions de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés et de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 28 décembre 2018
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

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France’s New Organisation for the Restitution of Cultural Property Spoliated Due to National Socialism.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
10/10/2018
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